Co-réparation


    N o s    s t a t u t s

    Partagez
    avatar
    DomEltro
    Admin

    Messages : 10
    Date d'inscription : 28/03/2015
    Age : 68

    N o s    s t a t u t s

    Message  DomEltro le Mer 25 Nov - 23:31

    ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour dénomination : REPAIR CAFÉ BEAUFORTAIS.


    ARTICLE DEUX : OBJET
    L’association a pour objet l’entraide, entre membres dits «Repair Acteurs» d’une part, et usagers d’autre part, en vue de réparer, améliorer ou mieux utiliser, les appareils, équipements, vêtements, meubles, jouets, etc... qu’ils possèdent, au lieu de les jeter puis les remplacer.
    La finalité est d’éviter leur élimination tant qu’une réparation ou une amélioration est possible : c’est la seconde vie de ces appareils et équipements.


    ARTICLE TROIS : SIÈGE SOCIAL
    Le siège social de l’association est fixé au domicile de son président.
    Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale, sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts.


    ARTICLE QUATRE : DURÉE
    La durée de l’association est illimitée.


    ARTICLE CINQ : COMPOSITION
    L’association se compose des membres dits «Repair Acteurs» : soit les bénévoles expérimentés (professionnels ou non) dans la réparation et le bricolage, soit des personnes qui concourent à l’accueil des usagers et à la convivialité des permanences.


    ARTICLE SIX : ADHÉSIONS - COTISATIONS
    Les membres sont adhérents dès leur première participation à une permanence, dès lors qu'ils ont rempli le bulletin d'inscription. Ils apportent leur compétence et leur bonne volonté, ils n’ont donc pas de cotisation à verser.


    ARTICLE SEPT : DÉMISSIONS - RADIATIONS
    La démission d’un membre demande à être formelle, par simple courrier. Elle est automatique en cas d’absence non annoncée à l’Assemblée Générale malgré une convocation formelle, sauf justification dans les trois mois qui suivent.
    La radiation peut être prononcée :

    • En cas de manquement à l’esprit de bénévolat;
    • En cas d’action de nature à porter préjudice -directement ou indirectement- à l’association ou aux biens qui lui appartiennent ou lui sont confiés;
    • Dans un premier temps, la suspension est décidée provisoirement par le Conseil d’Administration; l’éventuelle radiation ne sera prononcée que par l’Assemblée Générale après avoir entendu l’intéressé.



    ARTICLE HUIT : AFFILIATION
    L’association est affiliée à l’association internationale «Repair Café» sise aux Pays Bas. A ce titre elle bénéficie de moyens intellectuels et de communication, ainsi que de l’utilisation du logo.
    Au cas où l’association « REPAIR CAFÉ BEAUFORTAIS» décidait de rejeter cette affiliation, elle devra changer d’intitulé et renoncer à tous les concours que lui apporte l’association internationale.


    ARTICLE NEUF : RESSOURCES
    Les ressources de l’association comprennent :

    • Les dons pécuniaires notamment à l’issue des tentatives (réussies ou non) de réparation;
    • Les remboursements des frais de pièces et matières nécessités par ces tentatives de réparation;
    • Les cessions de matériels donnés à l’association;
    • Les produits de manifestations soit organisées par l’association, soit auxquelles elle participe;
    • Les subventions de toutes sortes;
    • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.



    ARTICLE DIX : CONSEIL D’ADMINISTRATION
    L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 6 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour un an, et rééligibles sans condition :

    • D’une façon générale, le C.A. veille au bon fonctionnement de l’association, dans le respect des statuts; il anime le dialogue entre les membres, par exemple lors des permanences, ou par toute communication informatique (forum, blog,...) ou écrite.
    • Le président, assisté ou remplacé par un vice-président selon les besoins : il représente l’association et effectue toutes démarches dans tous les actes de la vie civile; il a qualité pour ester en justice tant en demande qu’en défense; il assure tous contacts propres à présenter les activités de REPAIR CAFE BEAUFORTAIS;  il anime le C.A. dont il organise les réunions; il valide (ou non...) les demandes de remboursements de frais.
    • Le secrétaire, assisté ou remplacé par un secrétaire-adjoint selon les besoins : il est chargé de toutes correspondances (forme papier comme forme électronique), hormis celles mises en œuvre par le président dans le cadre de ses missions, et des archives; des statistiques diverses; des convocations et des comptes-rendus des différentes réunions; des diffusions aux membres; de proposer toute action de promotion de l’association.
    • Le trésorier, assisté ou remplacé par un trésorier-adjoint selon les besoins : il est chargé de gérer les recettes et les dépenses et d’en tenir les livres de comptes (forme papier comme forme électronique); de gérer le compte bancaire et s’il y a lieu le compte d’épargne (forme papier comme forme électronique), et en conséquence il bénéficie de la délégation de signature du président; de présenter à chaque réunion un point financier; d’établir, justifier au besoin et présenter à l’Assemblée Générale, le rapport financier de l’exercice passé; de proposer toute mesure propre à optimiser la trésorerie de l’association.



    ARTICLE ONZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    L’association réunit chaque année, de préférence au mois de février, une Assemblée Générale Ordinaire de ses membres.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque ces membres par l’envoi de l’ordre du jour, fixé collégialement par le Conseil d’Administration. Cet envoi peut avoir lieu indistinctement par courriel ou courrier simple.
    Cet ordre du jour comprend :

    • Emargement des membres présents et représentés;
    • Le rapport d’activité de l’exercice passé;
    • Le rapport financier de l’exercice passé, en faisant ressortir les soldes de fin d’exercice; ce rapport financier est soumis à l’approbation des membres;
    • Le rapport moral, et les orientations;
    • L’élection du C.A. pour le nouvel exercice;
    • La modification (s’il y a lieu) du Règlement Intérieur.

    Les décisions sont prises à main levée (sauf désaccord d’au moins 20% des membres présents), uniquement sur des points inscrits à l’ordre du jour, à la majorité simple des membres présents et représentés. Un membre peut donner mandat à un autre membre exclusivement, et un membre ne peut porter (outre son propre droit de vote) qu’un seul pouvoir. Le mandant peut indiquer à son mandataire des recommandations de vote, dont le mandataire tiendra compte de son mieux.
    Les décisions prises par l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, même représentés ou absents.
    Un compte-rendu de cette Assemblée Générale sera adressé (indistinctement par courriel ou courrier simple) à chaque membre.
    Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, de son propre chef, ou sur décision collégiale du Conseil d’Administration, ou sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire :

    • soit pour modifier les statuts, par exemple à propos de l’affiliation;
    • soit pour prononcer la dissolution de l’association;
    • soit pour un motif grave mettant en péril l’association.

    Les modalités de convocation, de déroulement et de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.


    ARTICLE DOUZE : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS
    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont bénévoles et gratuites. Seuls les frais utiles au fonctionnement de l’association feront l’objet d’un remboursement sur justificatif : soit ils sont prévus dans le Règlement Intérieur, soit ils sont autorisés par le président. Un imprimé «Note de Frais» sera utilisé pour les justificatifs non libellés au nom de l’association.


    ARTICLE TREIZE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Un règlement intérieur complète les présents statuts.


    ARTICLE QUATORZE : DISSOLUTION
    En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, après approbation des comptes par cette A.G.E., l’actif net éventuel serait transmis par le Conseil d’Administration à une des associations à buts similaires proposées par ce C.A.S. (Centre d’Animation Sociale) de BEAUFORT EN ANJOU (ou de toute instance à même finalité qui lui succéderait).



    Fait à BEAUFORT EN VALLEE, le 16 Juin 2015
    Le président : D.PARIS
    Le secrétaire : D. SAMSON
    Le trésorier : J.M. GATINEAU

      La date/heure actuelle est Ven 23 Juin - 0:05